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Informations légales

Mentions légales et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Mentions légales

Éditeur du site
Entreprise individuelle Delphine Patois
Adresse
4 rue du Pioch, 34540 Balaruc-les-Bains
SIRET
918 885 054 00018
Directrice de la publication
Delphine Patois
E-mail
patois.delphine@gmail.com
Téléphone
07 83 34 33 17
Hébergeur
Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com
Adresse du site
www.delphinepatois.fr

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre le gérant du site internet, ci-après désigné l'Éditeur, et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée l'Utilisateur.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.delphinepatois.fr et de ses services. Ce site est un service de l'Entreprise individuelle Delphine Patois, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment.

Article 3 – Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder ne sont pas à la charge de l'Éditeur. L'Utilisateur s'engage à utiliser le site à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Le site peut être interrompu ou suspendu pour maintenance sans préavis.

Article 4 – Responsabilités

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site. L'Utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion et de l'utilisation qu'il fait du site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Delphine Patois. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 6 – Liens hypertextes

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L'Éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites externes.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Données personnelles et cookies

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