Mentions légales et conditions d'utilisation
Mentions légales
- Éditeur du site
- Entreprise individuelle Delphine Patois
- Adresse
- 4 rue du Pioch, 34540 Balaruc-les-Bains
- SIRET
- 918 885 054 00018
- Directrice de la publication
- Delphine Patois
- patois.delphine@gmail.com
- Téléphone
- 07 83 34 33 17
- Hébergeur
- Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com
- Adresse du site
- www.delphinepatois.fr
Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre le gérant du site internet, ci-après désigné l'Éditeur, et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée l'Utilisateur.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.delphinepatois.fr et de ses services. Ce site est un service de l'Entreprise individuelle Delphine Patois, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment.
Article 3 – Accès au site
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Le site peut être interrompu ou suspendu pour maintenance sans préavis.
Article 4 – Responsabilités
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Article 5 – Propriété intellectuelle
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Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Données personnelles et cookies
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